1. Éditeur du site
Le site https://mickaeltj.fr est édité par :
Jean-Michel THUILLET (Agissant sous le nom de plume : Mickael T.J. – Auteur)
Siège social : Charvieu-Chavagneux – Nord-Isère – France
Email : auteur@mickaeltj.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la Société : OVH
Siège social : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (comprenant les textes, manuscrits, extraits de romans, illustrations, logos, codes sources et maquettes) est protégé par la législation sur le droit d’auteur (
).
Jean-Michel THUILLET est le titulaire exclusif de l’intégralité de ces droits.
Protection Active :
Ce site utilise des dispositifs visant à empêcher la reproduction non autorisée. Conformément à l’article L122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation des contenus pour l’entraînement d’Intelligences Artificielles (Text & Data Mining) est expressément refusée.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sont destinées exclusivement à l’usage de Mickael T.J.. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en contactant l’éditeur par email.
DOCUMENT JURIDIQUE
ŒUVRES DE MICKAEL T.J.
1. Mention légale générale (papier et numérique)
Mention légale – Copyright –Droits d’Auteur
Tous droits réservés © Mickael T.J.
Les textes, personnages, univers et images liés aux œuvres de Mickael T.J. sont protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou utilisation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et licence payante.
Le partage non commercial de courts extraits ou d’images en basse résolution est autorisé à condition de mentionner clairement « Mickael T.J. » et le titre de l’œuvre concernée.
Pour toute demande de licence commerciale, adaptation ou partenariat : contacter Mickael T.J. via la page contact.
2. Licence d’utilisation – Œuvres de Mickael T.J.
Article 1 – Œuvres concernées
La présente licence s’applique à l’ensemble des textes, extraits, images, photographies et éléments graphiques créés par Mickael T.J., y compris ceux issus de ses différents titres de fiction publiés ou à paraître (ci-après « les Œuvres »).
Elle couvre tous les supports sur lesquels ces Œuvres sont diffusées : livres papier, livres numériques, fichiers PDF, sites internet, blogs, réseaux sociaux, visuels promotionnels, etc.
Article 2 – Utilisation autorisée (usage non commercial)
Sous réserve du respect des présentes conditions, les utilisateurs sont autorisés à :
- Lire, consulter et stocker les Œuvres pour un usage strictement personnel et non commercial, sur tout support (papier ou numérique).
- Partager de courts extraits de texte ou des images en basse définition sur des comptes personnels (réseaux sociaux, blogs, serveurs privés), à des fins de recommandation, chronique, critique ou fan‑content non monétisé, à condition de :
- mentionner clairement l’auteur : « Mickael T.J. ;
- indiquer, lorsque cela est possible, le titre de l’œuvre concernée ;
- ne pas supprimer ni modifier les signatures, crédits ou mentions de copyright.
Article 3 – Interdiction de tout usage commercial
Sauf accord écrit préalable de Mickael T.J. et conclusion d’une licence payante ou d’un contrat de cession spécifique, sont strictement interdits :
- La reproduction, l’impression, la diffusion ou la vente des textes, images ou extraits, à titre onéreux ou dans un cadre promotionnel ou publicitaire.
- L’utilisation des Œuvres comme illustration ou contenu principal de produits ou services payants (livres, jeux, vidéos monétisées, publicités, couvertures commerciales, merchandising, etc.).
- L’utilisation des Œuvres sur des plateformes où le contenu est directement monétisé (publicités, abonnements, pourboires, sponsoring), sauf si l’usage se limite à une courte citation dans une chronique ou critique littéraire avec mention correcte de l’auteur.
Article 4 – Mention obligatoire de l’auteur
Pour toute utilisation autorisée :
- Le nom « Mickael T.J. » doit apparaître de manière visible à proximité du texte ou de l’image.
- L’utilisateur ne doit pas se présenter comme l’auteur ou détenteur des droits sur les Œuvres.
- Lorsque c’est possible, un lien vers le site officiel ou la page auteur doit être ajouté.
Article 5 – Respect de l’intégrité des Œuvres
Toute modification, découpage, réécriture ou transformation substantielle des textes, images ou photographies qui pourrait en dénaturer le sens, l’univers ou l’image de l’auteur est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mickael T.J.
Les fan‑arts, fan‑fictions et contenus dérivés doivent être clairement présentés comme non officiels et respecter l’univers et la réputation de l’auteur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Mickael T.J. demeure titulaire de l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur ses Œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La présente licence constitue une autorisation d’utilisation limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Elle ne vaut pas cession de droits d’auteur.
Article 7 – Révocation et licences payantes
En cas de non‑respect des présentes conditions, l’auteur se réserve le droit de retirer immédiatement l’autorisation d’utiliser les Œuvres et de demander le retrait des contenus concernés.
Toute utilisation commerciale, adaptation (bande dessinée, jeu, film, livre audio, merchandising, etc.) ou partenariat doit faire l’objet d’une licence ou d’un contrat de cession spécifique assorti d’une rémunération, conformément aux règles de la cession de droits d’auteur (rémunération en principe proportionnelle aux recettes d’exploitation).
3. Barème indicatif de licences commerciales
Ces montants sont des exemples inspirés de pratiques d’illustration et d’édition ; tu peux les augmenter ou les réduire selon ton niveau, ta notoriété, le budget du client, etc.
| Type d’utilisation | Forfait de base (HT) | Royalties indicatives | Minimum garanti annuel |
|---|---|---|---|
| Image pour couverture de livre (tirage < 5000 ex.) | 400–800 € | 8–12% du prix de vente HT | 200 € |
| Utilisation de texte/extrait pour BD, jeu ou adaptation | 600–1500 € | 8–12% des recettes nettes | 300 € |
| Merchandising (t-shirts, affiches, < 1000 unités) | 300–700 € | 10–15% des ventes HT | 150 € |
| Vidéo promotionnelle / publicité (web, réseaux) | 500–1200 € | 10% des recettes pubs | 250 € |
Ces chiffres sont des bases de négociation : pour chaque projet j’adapter le forfait. Pourcentage et minimum garanti.
4. Modèle de contrat de cession de droits d’auteur (licence payante)
CONSTAT
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
(Licence payante non exclusive)
Entre les soussignés :
L’AUTEUR :
Mickael T.J., Auteur/écrivain/développeur/illustrateur, domicilié à Charvieu-Chavagneux, ci-après « l’Auteur ».
ET
LE CESSIONNAIRE :
[Nom / Raison sociale], [forme juridique et n° SIRET le cas échéant], dont le siège est situé [adresse], représenté par [nom, fonction], ci-après « le Cessionnaire ».
Date et lieu de signature : [Ville], le [JJ/MM/AAAA].
Article 1 – Objet
L’Auteur autorise le Cessionnaire à exploiter l’œuvre suivante :
- Titre : [ex. : Les Chroniques de Kaélan Valois – Héritages et Secrets]
- Éléments concernés : [texte intégral / extrait X–Y / image précise (référence du fichier) / personnage / logo, etc.]
aux fins de : [ex. : couverture d’un roman publié par le Cessionnaire / adaptation en bande dessinée / utilisation sur t-shirts / vidéo promotionnelle, etc.].
Article 2 – Droits cédés
L’Auteur cède au Cessionnaire, pour l’usage défini ci‑dessus, les droits d’exploitation suivants :
- Droit de reproduction (impression, enregistrement numérique, duplication).
- Droit de représentation (diffusion au public, mise en ligne, projection).
- Droit de distribution (vente, location, mise à disposition du public).
Territoire : [France / Europe / Monde].
Durée : [X années] à compter de la date de signature.
Supports autorisés : [papier, numérique, audio, vidéo, produits dérivés, etc.].
La cession est non exclusive, sauf stipulation contraire : l’Auteur reste libre d’exploiter l’Œuvre avec d’autres partenaires.entreprendre.
Article 3 – Mention de l’auteur
Le Cessionnaire s’engage à mentionner l’Auteur sur tous les supports où apparaît l’Œuvre, de manière visible :
« Œuvre originale de Mickael T.J. – Tous droits réservés – Utilisée avec autorisation. »
La mention doit figurer sur les couvertures, pages de crédit, fiches produit, fiches de métadonnées numériques, pages de générique ou tout support de communication associé.
Article 4 – Rémunération
En contrepartie de la présente cession, le Cessionnaire versera à l’Auteur :
- Un forfait initial de [montant en € HT], payable :
- [ex. : 50% à la signature, 50% à la première exploitation publique].
- Une rémunération proportionnelle de [X %] du prix de vente hors taxes de chaque exemplaire / produit / licence exploitant l’Œuvre, ou [X %] des recettes nettes d’exploitation, selon le type de projet.
- Un minimum garanti annuel de [montant en € HT], imputable sur les royalties.
Les relevés de ventes et états comptables seront communiqués à l’Auteur au moins une fois par an, avec paiement des sommes dues.
Article 5 – Garanties et responsabilités
L’Auteur déclare être titulaire des droits cédés et garantit l’originalité de l’Œuvre.inpi+1
Le Cessionnaire s’engage à :
- N’utiliser l’Œuvre que dans le cadre défini à l’article 1.
- Ne pas la dénaturer ni l’associer à des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Toute modification substantielle de l’Œuvre doit être soumise à l’accord écrit préalable de l’Auteur.
Article 6 – Résiliation
En cas de manquement grave (notamment non‑paiement, utilisation hors cadre, atteinte à l’intégrité ou à la réputation de l’Auteur), celui‑ci pourra mettre fin au contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
La résiliation ne remet pas en cause les sommes déjà dues et peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français relatif au droit d’auteur.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville de ton choix, ex. : Lyon].entreprendre.
Fait en deux exemplaires originaux, à [ville], le [date].
Signature de l’Auteur :
Mickael T.J.
Signature du Cessionnaire :
[Nom, cachet, fonction]